Les Méthodologies de Référence de la CNIL encadrent certains traitements de données personnelles courants dans le domaine de la santé. Respecter une MR permet de s'assurer de la conformité au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés sans nécessiter une autorisation spécifique de la CNIL, via une simple déclaration d'engagement de conformité. Voici un aperçu des MR-001, MR-003 et MR-004.
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Ces informations sont un résumé simplifié. Pour une application correcte, consultez impérativement les textes officiels complets sur le site de la CNIL ou Legifrance et demandez conseil à votre Délégué à la Protection des Données (DPO).
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